Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du jeudi 5 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Le traité a également été approuvé par le Parlement européen en février 2017, compétent pour les clauses relevant de la stricte compétence communautaire. Certaines de ses dispositions, telles que l'abaissement des droits de douane, sont entrées en vigueur à titre provisoire le 21 septembre dernier. Il sera applicable dans sa totalité au terme de sa ratification par l'ensemble des États membres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.