Intervention de Hubert Wulfranc

Monsieur le ministre, l'ISF est une question fiscale, mais c'est d'abord une question sociale. Son rétablissement est à ce titre souhaité par une majorité de Français, y compris par certains des vôtres, attachés à la question sociale et qui vous quittent à l'heure actuelle. Vous avez lâché au total 3,5 milliards, sachant que le patrimoine de ceux qui étaient redevables pouvait dépasser le milliard. Fallait-il cette manne, style « argent de poche », pour obliger ces Français à ne pas quitter notre pays et à y investir ? Le groupe GDR proposera de revenir sur ce débat dans le cadre de sa niche parlementaire. Pour l'heure, vous tentez d'apaiser la colère en promettant une évaluation de la suppression de l'ISF. Mais je vous rappelle que déjà, sur le CICE, les évaluations, notamment celle de l'Institut des politiques publiques, avaient conclu à des effets certes positifs sur les marges des entreprises, c'est-à-dire à terme sur leurs profits, mais à des effets modestes, quasi nuls, sur l'emploi et sur l'investissement. Malgré cela, vous avez pérennisé ce cadeau par la baisse des cotisations patronales. Dès lors, comment allez-vous procéder à cette évaluation, alors que la suppression de l'ISF n'a été assortie d'aucune condition et qu'on voit mal à quel saint vous pourriez vous vouer aux fins de discerner quelle part d'investissement aurait été versée au quitus de ladite suppression ? À vous entendre, nous n'attendons de toute façon pas une évaluation qui remettrait en cause cette décision. Mais – c'est ma seconde question – aurons-nous au moins une évaluation à porter au débat de l'Assemblée nationale en septembre prochain, à défaut de l'avoir été au débat auquel les Français ont été invités à participer ?