Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, je rappellerai les paroles prononcées par le Président de la République à Rungis le 11 octobre 2017, évoquant « la mise en place d'une contractualisation rénovée avec un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus les acheteurs [... ] pour inverser cette construction du prix qui doit pouvoir partir des coûts de production ».

La loi Egalim, votée le 2 octobre 2018, était censée permettre aux producteurs de partir des coûts de production. Or, en définitive, la loi n'a retenu aucun outil public en matière d'indicateurs de coûts de production. Elle n'a institué aucun moyen de pression contraignant sur les distributeurs et les transformateurs, qui eût garanti un retour supérieur de valeur ajoutée aux producteurs. Quel est le constat aujourd'hui ? Est-on sorti de la loi de la jungle dans les négociations commerciales en cours jusqu'au 28 février 2019 entre les entreprises agroalimentaires et les centrales d'achats des grandes surfaces sur les prix que celles-ci percevront pour les produits référencés en magasin dans les douze mois suivants ?

Je prendrai l'exemple de la filière bovine. Les indicateurs des coûts de production ne sont validés que par les producteurs et les distributeurs, avec abstention des principaux groupes industriels, privés ou coopératifs d'ailleurs. Dans ces conditions, les industriels accepteront, peut-être, de contractualiser sur une part des volumes, mais seulement sur une part, rendant le dispositif peu opérant. De plus, le fourragement, depuis le début de l'automne 2018, provoque une décapitalisation, et donc une baisse des prix, dans la mesure où l'offre dépasse durablement la demande.

J'ajouterai que, boulimiques, la restauration hors domicile et d'entreprise, comme les fabricants de plats industriels transformés, privilégient toujours davantage les viandes importées – aux qualités exceptionnelles, comme nous venons de le voir ces derniers jours ! De plus, la perspective est celle de la conclusion de multiples accords de libre-échange.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part – et, s'il vous plaît, « hors méthode Coué » – d'une première évaluation de l'efficacité sur les prix d'achat aux producteurs de la mise en application des premiers articles de la loi en faveur d'une contractualisation plus juste ?