Intervention de André Chassaigne

Ma seconde question porte sur les conditions d'atteinte des objectifs renouvelés en faveur d'une alimentation durable et de qualité, qui faisaient partie du second volet de la loi.

Les articles 24 et 25, en particulier, ont repris des engagements, déjà formulés à maintes reprises depuis les lois issues du Grenelle de l'environnement, en faveur du développement de l'agriculture biologique, que vous connaissez bien. Mais les producteurs qui ont fait, ou qui font, le choix de l'agriculture biologique sont toujours confrontés à des retards de paiement de leurs aides spécifiques pour les campagnes des années 2016, 2017 et 2018. Concrètement, alors que la demande pour ces produits est importante et continue de croître, les producteurs et productrices sont aujourd'hui placés en difficulté, faute d'avoir obtenu le solde des aides dont ils devaient bénéficier pour les dernières campagnes. J'ajoute que ces retards de paiement, insupportables pour les exploitants concernés, se cumulent à la baisse des montants de ces aides et à la suppression de l'aide au maintien. Cette situation est de plus aggravée par la guerre des prix imposée récemment par les grandes et moyennes surfaces aux entreprises de l'agroalimentaire biologique. Cette guerre des prix est d'autant plus préjudiciable que la filière, en développement, manque de produits nationaux.

Alors qu'une réelle dynamique de conversion, enclenchée ces dernières années dans les territoires, se traduit, enfin, par une hausse sensible de la surface agricole utile – SAU – en agriculture biologique au niveau national, les représentants des exploitants de cette agriculture m'ont fait part de leur très grande inquiétude au regard des perspectives de baisse drastique pour 2020 des soutiens d'État en faveur de l'animation et du suivi des projets dans les territoires.

Alors, monsieur le ministre, sur ce point spécifique de l'agriculture biologique, qui vous tient, je le sais, particulièrement à coeur, quels engagements comptez-vous tenir pour déployer de vraies mesures de soutien en face des engagements législatifs dans les années qui viennent ?