Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la députée, je vous remercie d'avoir parlé du service militaire adapté qui est effectivement un très beau dispositif d'insertion au service de la jeunesse de nos outre-mer. Nous devons nous féliciter de son existence.

Vous m'interrogez sur l'indemnité d'installation à l'acronyme un peu barbare – INSMET – qui est versée aux militaires originaires d'un département d'outre-mer pour compenser leurs frais lorsqu'ils partent en métropole suite à leur engagement ou à une mutation dans l'intérêt du service. Ce dispositif n'est pas propre aux militaires puisque des dispositions équivalentes existent pour les fonctionnaires des départements d'outre-mer affectés pour la première fois en métropole.

Comme vous le soulignez, ces dispositions ne sont pas applicables aux fonctionnaires et aux militaires originaires de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Cette situation est le prolongement de la différenciation des régimes de rémunération appliqués aux agents publics, quel que soit leur statut, en service dans les départements d'outre-mer, d'une part, et en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, d'autre part.