Intervention de Marc Fesneau

C'est dire si cette politique est particulièrement décentralisée : c'est sans doute l'une des plus décentralisées.

Depuis 2014, sa mise en oeuvre relève en effet des conseils régionaux, qui ont sélectionné 340 groupes d'action locale, les fameux GAL, qui ont en charge la sélection et l'instruction des projets.

Depuis 2018, constatant une défaillance dans la consommation de ces crédits, l'État a donc renforcé sa mobilisation – en tant que facilitateur – afin d'appuyer l'action des régions dans le cadre d'un plan de sauvetage de LEADER.

Le Gouvernement a ainsi oeuvré à la mise en place d'outils informatiques complémentaires ainsi que d'un groupe d'échanges entre les régions et l'Agence de services et de paiement, afin de favoriser la diffusion des bonnes pratiques dans les régions les plus performantes en termes de consommation de crédits.

Enfin, l'État a, dès le mois d'avril 2018, déployé un programme de formation et d'accompagnement des personnels en chargé en région de l'instruction des dossiers.

Je regrette néanmoins que toutes les régions n'aient pas souhaité y participer. Aujourd'hui, le retard accumulé dépend des conseils régionaux : il faut donc que chacun prenne ses responsabilités.

Nous prenons les nôtres.

Par ailleurs, il faudra sans doute tirer de cette situation des conclusions dans la mise en oeuvre de la politique agricole commune et plus particulièrement du deuxième pilier qui va être négocié dans les mois qui viennent.