Avis défavorable. Ce projet de loi ne traite ni des diplômes, ni des modalités de contrôle des acquis des élèves, qui ne relèvent d'ailleurs pas directement du domaine de la loi.
Le nouveau baccalauréat tiendra compte à la fois d'épreuves terminales, de résultats en cours de formation et du livret scolaire, de façon à obtenir une vision de l'élève la plus globale possible, sans faire tout reposer sur les épreuves terminales.
Alors que le contrôle continu provoque un réel émoi dans l'enseignement général, il ne suscite étrangement pas la même indignation dans l'enseignement professionnel, qui l'applique depuis des décennies…