Intervention de Frédéric Reiss

Ce n'est pas la première fois, ni sans doute la dernière, que La France insoumise tire à boulets rouges sur le droit local et le régime concordataire, auxquels les Alsaciens-Mosellans, dans leur très grande majorité, sont très attachés.

Le régime concordataire en Alsace-Moselle est évidemment antérieur à la loi de 1905 concernant la séparation des églises et de l'État. Mme la rapporteure l'a rappelé, celui-ci a été jugé conforme à la Constitution. J'ajoute que la laïcité en Alsace-Moselle fonctionne très bien, que ce soit à l'école ou dans la société.

Ensuite, le droit national s'est inspiré à plusieurs reprises de mesures de droit local – je pense aux faillites civiles ou aux complémentaires santé.

Enfin, les religions en Alsace-Moselle savent faire bloc dans des circonstances parfois dramatiques, comme lors de l'attentat de Strasbourg en décembre dernier.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cet amendement ainsi qu'à l'amendement no 330 qui suit.