Intervention de Michel Larive

Je n'ai pas dit que les DOM-TOM relevaient du concordat, simplement qu'il y existait un régime similaire. J'ai appelé de mes voeux l'unicité de la loi sur tout le territoire français, dont les DOM-TOM font encore partie aujourd'hui.

Vous avez parlé de « totalitarisme », monsieur Pancher. Or le concordat, M. Thiébaut vient de le rappeler, est l'héritage du totalitarisme napoléonien. De quel côté le totalitarisme se trouve-t-il donc ? Êtes-vous sûr que c'est du nôtre ? Posez-vous la question, et nous en reparlerons.