Intervention de Régis Juanico

Le groupe Socialistes et apparentés est favorable au principe, affirmé par l'article 2, d'une instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans. On le sait, l'apprentissage le plus tôt possible du langage et du vocabulaire est un levier majeur de réduction des inégalités. C'est un outil de justice sociale et de réussite de tous les élèves.

À 4 ans, un enfant issu d'un milieu social défavorisé a entendu 30 millions de mots de moins qu'un enfant issu d'un milieu favorisé.

Toutefois, un certain nombre de questions se posent, et nous profitons de cette discussion sur l'article pour les formuler. Nous reviendrons, à l'article 4, sur la compensation financière versée aux collectivités territoriales au titre de la contribution des communes au financement de l'enseignement privé sous contrat, le forfait maternelle.

La mesure dont nous parlons pose aussi la question des moyens, compte tenu des effectifs d'enseignants et d'encadrement nécessaires à la prise en charge des 26 000 élèves supplémentaires, dont, surtout, 3 500 dès 2019 dans le département de la Guyane et 3 800 dans celui de Mayotte. Vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, que ces efforts seront étalés : pouvez-vous nous préciser quels sont les effectifs prévus, notamment dans ces deux départements, et selon quel calendrier ?

Ma dernière question porte sur une conséquence mal perçue dans l'étude d'impact, je veux parler des répercussions sur les services administratifs des académies. Il est question des contrôles supplémentaires, auprès des familles, pour les enfants de 3 à 5 ans qui ne sont pas concernés pour le moment – on parle de 5 000 à 8 000 contrôles supplémentaires pour les services académiques – , mais l'étude d'impact reste muette sur le contrôle de l'assiduité scolaire, lequel incombe, au sein des services académiques, à la division de la vie de l'élève. Pour ce service, le surcroît de travail sera sensible, …