Intervention de Gérard Menuel

Même si je ne suis pas membre de la commission compétente sur les questions d'éducation, l'importance du sujet me conduit, comme chacun d'entre nous – et c'est heureux – , à y porter de l'intérêt. L'article 2, c'est vrai, interroge quant à son utilité, au regard des 97 % d'enfants de 3 à 6 ans d'ores et déjà scolarisés, mais aussi de l'absence de réponse sur des questions aussi essentielles que le handicap à l'école. L'accueil en milieu scolaire des enfants de plus de 6 ans qui souffrent d'un handicap révèle déjà des insuffisances. Qu'en sera-t-il demain avec l'obligation prévue par cet article ?

Quid également de l'ARS, l'allocation de rentrée scolaire, légalement liée à la scolarisation obligatoire ? Quid des relations financières avec les communes, s'agissant notamment des écoles privées sous contrat ? Sur les compensations annoncées, quelles seront les garanties ? De tout cela, nous reparlerons à l'article 4.

Mais peut-être, monsieur le ministre, cet article est-il plus politique qu'il n'y paraît ? N'est-il pas un gage donné à la gauche, un geste en sa faveur ? Chacun s'en souvient ici, semblable proposition a déjà circulé, sans succès, sous l'ère hollandaise… Ou peut-être entendez-vous, cent quarante ans après Jules Ferry, inscrire vos pas dans les siens pour entrer, demain – le plus tard possible, je vous le souhaite – , dans le temple de la gloire ?