Intervention de Emmanuelle Ménard

L'abaissement à 3 ans de l'âge du début de l'obligation d'instruction, prévu à l'article 2, est la mesure-phare du texte. Il me semble pourtant qu'au cours de la période allant de 3 à 6 ans il faut, une fois encore, laisser aux familles la possibilité de décider. C'est leur liberté de choix qui est en jeu, ainsi que la relation entre sphère familiale et sphère étatique, condition de la confiance.

Une telle disposition, lorsqu'elle implique une scolarisation à plein temps, ne tient aucun compte du rythme d'évolution des enfants. Elle les soumet à des règles d'assiduité qui n'entrent aujourd'hui en vigueur qu'en CP. Or de nombreux parents choisissent actuellement, pendant la première ou les deux premières années d'école de leurs enfants, de ne les y envoyer que le matin afin de leur éviter trop de fatigue lorsqu'ils sont petits. Là encore, ce devrait être aux parents, les mieux à même de juger des besoins de leurs enfants, de décider de ces questions.

Par ailleurs, la scolarisation dès l'âge de 3 ans demandera beaucoup plus d'encadrement, particulièrement l'après-midi : davantage d'ATSEM, car plus d'enfants à la cantine ; plus de dortoirs aussi, ce qui n'est pas sans poser de gros problèmes à certaines écoles dont les locaux, parfaitement dimensionnés pour le nombre actuel d'élèves – sachant qu'une bonne partie d'entre eux n'y font pas la sieste – , ne le seront plus si l'ensemble des enfants reste toute la journée à l'école.

Je souhaite également aborder la question des surcoûts liés au forfait que les communes versent aux écoles privées ou résultant d'éventuelles créations de classes. À Béziers, nous estimons à pas moins de soixante le nombre d'enfants supplémentaires qui pourraient être accueillis en petite section dès l'an prochain du fait de la mesure ; ce n'est pas anodin.

S'il était vraiment démontré que les pays les mieux placés dans le classement PISA ont mis en oeuvre ce genre de dispositions et que nous nous contentions de leur emboîter le pas, pourquoi pas ? Mais c'est tout l'inverse. Vous l'avez dit vous-même, mes chers collègues : 98,9 % des enfants bénéficient déjà de l'instruction à 3 ans. Il me semble donc qu'il vaudrait mieux orienter nos efforts dans d'autres directions, par exemple la baisse des effectifs dans les classes.