Intervention de Gaël Le Bohec

Je veux dire ici ma satisfaction que le présent projet de loi rende l'instruction obligatoire dès 3 ans. Certes, la quasi-totalité des enfants bénéficient déjà d'une instruction dès cet âge ; pour certains, il s'agit donc uniquement d'un symbole. Pour moi, non : il reste près de 30 000 enfants qui n'ont pas accès à l'instruction avant le CP. Qui sont les 26 000 enfants concernés ? Souvent les plus défavorisés, les plus pauvres ; parfois aussi des enfants en situation de handicap, hospitalisés, vivant dans des campements, mal logés, itinérants, des mineurs isolés et bien d'autres encore. Pour eux, l'instruction obligatoire dès 3 ans sera une chance, une protection, une aubaine.

Mais je veux également faire part des doutes et des craintes que m'inspire aussi cette mesure de progrès. Certes, la loi doit être simple et concise ; vous le savez bien évidemment, monsieur le ministre, vous qui êtes agrégé de droit. Vous avez ainsi déposé un amendement qui tend à supprimer la mention « , des deux sexes, français et étrangers, » qui figure aujourd'hui à l'article L. 131-1 du code de l'éducation. Mais cette suppression, peut-être symbolique, ne pourrait-elle entraîner des conséquences en matière d'accès aux droits ?