Intervention de Jean-Michel Blanquer

En vous y opposant vous risquez de nouveau de vous retrouver face à vos contradictions. Je parle de mesure sociétale parce que l'on observe, par exemple, dans certains territoires, que les petites filles sont particulièrement victimes de la non-scolarisation.

La mesure n'est donc pas liberticide. Au contraire, nous voulons être extrêmement attentifs aux droits de l'enfant, et nous assurer que tous les enfants bénéficient bien de l'instruction obligatoire.

Le seul fait de parler d'instruction obligatoire est-il liberticide ? Dans ce cas, il aurait fallu utiliser le même qualificatif à toutes les étapes de l'évolution de l'instruction obligatoire. Celle-ci n'est pas synonyme de scolarisation obligatoire. L'instruction en famille reste possible dans le cadre du projet de loi. Nous nous donnons seulement les moyens d'en contrôler le caractère effectif.

Tout récemment, j'ai été amené, avec les autorités déconcentrées, à fermer une école salafiste clandestine à Marseille. Les parents des enfants concernés déclaraient qu'ils pratiquaient l'instruction en famille. Elle servait donc de paravent au viol de la loi de la République. Nous devons absolument nous donner les moyens de contrôler que, pour les enfants, il ne se passe pas n'importe quoi entre 0 et 6 ans. Chacun constate qu'en refusant l'article 2 vous défendez une position qui peut être contradictoire avec celle que vous soutenez s'agissant de problèmes de société que vous soulevez par ailleurs.

Monsieur Juanico, nous nous donnons les moyens de contrôler l'instruction obligatoire à partir de 3 ans lorsqu'elle est dispensée au sein des familles. J'avais pris un engagement en ce sens devant vous, lors des débats parlementaires qui ont abouti au vote de la loi du 13 avril 2018, dite loi Gatel. Dans chaque rectorat, un inspecteur de l'éducation national doit se consacrer à cette tâche, et, selon la taille de l'académie, il doit être épaulé par des équipes dédiées.

La liberté des familles est donc préservée. Il sera toujours possible de dispenser l'instruction à domicile. La République s'assurera seulement qu'elle est effective, et que l'enfant progresse. Si elle ne le fait pas, la très grande majorité des enfants non scolarisés en maternelle entreront en cours préparatoire sans y avoir été correctement préparés.