Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur Blanquer, vous vous êtes érigé en ministre de la morale nationale plutôt qu'en ministre de l'éducation nationale. Vous n'avez opposé que des arguments particulièrement malhonnêtes à la logique cohérente que nous vous avions exposée visant à défendre la liberté, l'instruction, et la responsabilité des parents dans l'éducation.

Vous avez caricaturé notre position. Ce n'est pas parce que nous entendons voter les amendements de suppression de l'article 2 que nous sommes contre l'instruction à partir de 3 ans. Nous nous opposons en revanche à l'obligation de l'instruction à partir de 3 ans, surtout dans les conditions dans lesquelles vous proposez de la mettre en oeuvre.

En effet, vous n'avez pas apporté de réponse à la question du temps partiel de présence des élèves à l'école maternelle. Ce problème aura une influence considérable sur le fonctionnement des écoles et sur les rythmes des enfants. Gageons qu'après avoir fait adopter ce texte, vous viendrez nous en présenter un autre pour aménager les rythmes scolaires en maternelle quand vous aurez constaté qu'il est impossible de demander à tous les enfants d'une classe d'âge de 3 ans d'être présents toute la semaine, durant tous les horaires d'école, pour remplir des classes surchargées !

Vous ne nous avez d'ailleurs pas dit combien il y aurait d'élèves par classe en maternelle. Aujourd'hui, les taux d'encadrement affichés sont particulièrement théoriques. Vous vous fondez sur un ratio de trente élèves par classe, mais vous savez très bien qu'ils ne sont pas tous présents simultanément. Ils viennent à temps partiel dans le respect de leur rythme quotidien. Demain, il faudra mettre en oeuvre des moyens supplémentaires qu'il est nécessaire de quantifier.

Vous ne nous avez pas davantage apporté de réponse s'agissant des moyens que les collectivités locales devront consacrer à leurs dépenses de fonctionnement pour que des ATSEM supplémentaires accompagnent les instituteurs de maternelle – ce sera indispensable, car certains enfants entreront à l'école sans être propres.

Enfin, monsieur le ministre, vous caricaturez : vous n'avez pas besoin d'instaurer une obligation d'instruction à 3 ans pour lutter contre les écoles illégales, ni pour intégrer dans le texte l'obligation éducative des parents.