Intervention de Jean-Michel Blanquer

Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l'article 2 pour des raisons de sobriété et d'efficacité juridiques. En effet, dans la lignée des précédentes lois sur l'instruction obligatoire, l'objectif est d'affirmer clairement que chaque enfant est concerné. Et à mes yeux, les mots : « chaque enfant », sont très importants parce qu'ils disent bien ce qu'ils veulent dire : il n'y a pas de considération de nationalité ou de sexe, ni quelque autre considération, car cela nous obligerait à une sorte de casuistique. Chaque enfant, c'est chaque enfant, il ne s'agit pas de prêter le flanc au risque de catégoriser les enfants en question.

Je relisais les grands textes qui nous surplombent en matière de droit à l'éducation : je pense au préambule de la Constitution de 1946, qui « garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction », au protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme qui, dans son article 2, dispose que « nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction », à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui, dans son article 26, réussit un monument de concision – « Toute personne a droit à l'éducation » – , ou encore à la Convention des droits de l'enfant, dont l'article 28 prévoit que « les États parties [… ] rendent l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous ». Je suis heureux de rappeler ces textes qui, nationaux ou internationaux, entourent, eux aussi, notre droit à l'éducation.

Le point commun à ces formulations juridiques, c'est leur sobriété et leur concision, le fait qu'elles évoquent l'enfant en tant qu'être humain, et que cela ne souffre aucune exception. C'est pourquoi, malgré le fait que je partage les intentions de la commission, je pense que la formulation qu'elle a proposée serait contre-productive. Je propose donc que l'on revienne à la rédaction suivante de l'article 2 : « L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. »