Intervention de Danièle Obono

Nous sommes déçus que, sur ce sujet, le Gouvernement et la majorité fassent un pas en avant pour en faire aussitôt trois en arrière.

L'adoption de l'amendement que nous avions présenté tenait compte de la réalité, comme l'ont expliqué mes collègues, et notamment parce qu'aujourd'hui la scolarisation de tous les enfants n'est pas garantie. Les motifs spécieux invoqués concernent, on l'a rappelé, la domiciliation des parents et leur situation administrative. La loi doit aussi prendre en compte ces faits et corriger les manques.

Notre amendement partait aussi d'une réalité historique : si les grands principes que vous avez cités ont cours depuis des siècles, ils n'ont pas toujours concerné toutes les catégories de personnes. Il a été nécessaire de préciser, y compris pour les grandes déclarations des droits de l'homme, qu'il fallait inclure les femmes et les personnes à qui étaient niés ces droits qui, dans l'esprit universaliste, étaient censés concerner toute l'humanité. Pourtant, on considérait qu'une partie de la population – les femmes, mais aussi les personnes noires et les personnes colonisées – n'y avaient pas droit.

On sait que les principes généraux peuvent donc être interprétés de manière très restrictive. C'est pourquoi la précision que nous proposions n'était pas bavarde mais offrait au contraire la garantie que ce droit concerne tout le monde.

Nous regrettons donc que vous fassiez ce pas en arrière et opériez une convergence avec nos collègues dont l'amendement emporte un choix politique.