Nous voulons faire preuve d'une grande efficacité en la matière. Notre souci est donc d'ordre pratique, et vous avez eu raison d'insister sur ce point, madame la députée. Il nous faut voir comment le droit s'exerce effectivement école par école.
Nous ne nous payons pas de mots, si je puis dire. Les débats parlementaires ont par ailleurs leur valeur, car ils permettront, plus tard, d'interpréter le sens de ce que nous décidons.
La nouvelle rédaction de l'article 2 affirme très clairement que chaque enfant, quels que soient bien entendu sa nationalité ou son sexe, a le droit d'aller à l'école, et il est accompagné de mesures qui vont renforcer l'effectivité de ce droit.