Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je crains que votre argumentation ne vous conduise dans une impasse. Mais après tout, je n'ai pas vocation à vous y accompagner.

Le fait est que je me réjouis que vous y voyiez une dimension pratique, ce qui nous renvoie donc à la simple analyse de l'intérêt pour l'enfant que l'on fasse attention le plus tôt possible à ce qui lui est transmis. C'est, pour moi, précisément, une démarche qui justifie l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans.

Pour ce qui est des questions de M. Hetzel, que vous avez reprises, monsieur Breton, sur le calcul du nombre d'enfants de 3 à 6 ans non scolarisés, les données proviennent de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, la DEPP, du ministère de l'éducation nationale. On soustrait le nombre d'enfants scolarisés du nombre total d'enfants communiqué par l'INSEE : le calcul est donc relativement simple. Je vous accorde cependant volontiers que ce chiffre ne saurait être tenu pour sûr et certain à l'unité près. En effet, il est souvent difficile de cerner les enfants concernés.

Nous avons beaucoup parlé de Mayotte et de la Guyane : chacun sait que dans ces deux cas, notamment en Guyane, on ne connaît pas exactement le nombre d'enfants échappant à l'instruction. La nouvelle loi aura précisément pour vertu de permettre de mieux les comptabiliser, car aujourd'hui seuls les enfants âgés de 6 ans révolus font l'objet d'une démarche systématique.

Donc oui, ce chiffre comporte une marge d'erreur. Il constitue néanmoins un point de repère en résultant de la soustraction entre les chiffres de l'INSEE et le nombre d'enfants scolarisés.

Pour ce qui est de savoir s'il s'agit d'enfants issus de milieux défavorisés, nous connaissons, territoire par territoire, le nombre d'enfants de 3 à 6 ans non scolarisés.

Dans le cas des deux territoires que je viens de mentionner, il est notoire qu'il s'agit de populations défavorisées. Et comme vous le savez, je puis le dire d'expérience.

On sait que certains des quartiers concernés sont des quartiers défavorisés, même si bien sûr il y a des familles favorisées qui n'envoient pas leurs enfants à l'école avant l'âge de 6 ans – mais ces familles s'inscrivent tout de même dans la démarche de l'instruction obligatoire et acceptent les contrôles. Il n'est donc pas difficile de dire avec certitude que la grande majorité des enfants concernés par la mesure sont issus de milieux défavorisés.

Quoi qu'il en soit, j'affirme sans difficulté que si le sujet est pour l'essentiel social, il est également sociétal, au vu notamment des phénomènes sectaires et de fondamentalisme religieux. En effet, certaines familles, quel que soit le milieu social, peuvent par exemple considérer qu'il n'est pas bon pour une petite fille d'aller à l'école maternelle. J'ai cet après-midi cité l'exemple de familles déclarant faussement assurer l'instruction de leurs enfants en famille et les envoyant en réalité dans une école clandestine. Ce sont là des réalités concrètes de notre pays. Par conséquent, oui, si le sujet est très social, il est aussi sociétal.

Avis défavorable à l'ensemble des amendements en discussion commune.