Intervention de Anne-Christine Lang

Séance en hémicycle du mercredi 13 février 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable. Comme M. le ministre l'a indiqué à la fin de la séance de l'après-midi, le directeur académique des services de l'éducation nationale – DASEN – sera habilité à scolariser tous les enfants, donc aussi les enfants étrangers, dès lors qu'il sera saisi par une association, voire par le maire de la commune – encore que ce cas soit plus rare, car c'est souvent lui qui est récalcitrant. Par conséquent, l'amendement est satisfait.

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