Intervention de Annie Genevard

Sur les amendements identiques nos 115 et 295 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1005 rectifié , 115 et 295 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 115 et 295 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 1128 .

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1005 rectifié .