Intervention de Patrick Hetzel

Je m'étonne du fait que, sur plusieurs sujets, le ministre comme la rapporteure nous disent que certaines dispositions doivent absolument figurer dans la loi, plus précisément dans le code de l'éducation, afin de sécuriser les dispositifs. Là encore, reprenez les termes de notre amendement : « un aménagement temporaire [… ] peut être proposé en fonction des besoins particuliers de l'enfant, et dans le cadre d'un dialogue [… ] ». Il s'agit simplement d'accorder une faculté et de la sécuriser. Je considère que, si vous refusez d'aller dans ce sens, vous manifestez de la défiance vis-à-vis des familles. Ce qui est terrible, c'est que, par-dessus le marché, vous ne voulez pas l'assumer !