Monsieur le député, nous devons respecter la hiérarchie des normes, qui nous oblige à utiliser le bon niveau normatif pour chaque disposition.
Nous sommes remplis de bonnes intentions, comme les débats le montrent abondamment depuis lundi, mais nous ne pouvons pas accumuler des considérations diverses dans chaque article de loi. Ma démarche porte bien plus sur la forme que sur le fond. Sur le fond, nous sommes tous d'accord pour dire que des aménagements sont nécessaires – par exemple, un élève en situation de handicap ou un autre éprouvant telle ou telle difficulté bénéficient bien entendu d'aménagements.
En revanche, nous ne voulons pas transiger sur le message de l'instruction obligatoire et de l'assiduité.