Avis favorable. Je me réjouis que nous soyons en mesure d'aller plus loin que l'amendement voté dans le cadre de la loi asile et immigration. Celui-ci permettait de contourner les maires récalcitrants.
Nous avons constaté récemment que plusieurs maires mettent beaucoup de mauvaise volonté à scolariser certains enfants sous prétexte que leurs parents ne peuvent faire état d'une domiciliation pérenne dans leur commune. Je me réjouis de cette nouvelle avancée visant à faire en sorte que l'école – maternelle ou non – bénéficie à tous.