Cet amendement constitue en effet un progrès par rapport aux débats que nous avons eus récemment, et le groupe Socialistes et apparentés y est plutôt favorable.
Je persiste à penser que nous aurions pu voter tout à l'heure le principe selon lequel tout enfant doit être inscrit à l'école. En effet, cet amendement-ci parle de « refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif légitime ». Le maire pourra jouer sur la notion de motif légitime !