Intervention de Jean-Michel Blanquer

Quelques précisions juridiques permettront, je crois, de calmer très facilement les esprits.

Pardon de vous contredire, monsieur le député, mais mon propos est purement juridique : il est incontestable que, lorsque le maire inscrit un enfant à l'école, il agit en tant qu'agent de l'État. Dès lors, en cas de problème, le préfet peut se substituer à lui. La situation est si claire que si le maire est attaqué pour refus d'inscription d'un enfant, la jurisprudence du Conseil d'État – récemment réitérée – fait payer les dommages et intérêts non par le maire, mais par l'État.

Le problème ne se pose donc pas du tout dans les termes qui viennent d'être exposés. Je peux donc vous rassurer. Monsieur Hetzel, j'espère atténuer votre indignation : tout cela est déjà prévu par le code général des collectivités territoriales.

L'amendement permet simplement au DASEN d'agir, par délégation du préfet. Il y a déjà une chaîne, dans laquelle nous incluons le DASEN. Il n'y a aucune remise en cause des libertés locales, aucune remise en cause du maire : ne cherchons pas, une fois de plus, à créer de la défiance là où il n'y en a pas. C'est au contraire un système de confiance qui se crée entre le maire, le DASEN et le préfet, en vue d'accomplir une mission.