Intervention de Patrick Hetzel

Cet article invite à revenir sur certaines conséquences de la décision d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans. Les discussions avec les maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – révèlent que, parmi les 25 000 enfants non scolarisés, un grand nombre sont en situation de handicap.

À la rentrée dernière déjà, la disponibilité d'un AESH pour chaque élève en situation de handicap n'était pas assurée. Monsieur le ministre, vous avez été régulièrement interrogé à ce sujet, par tous les bancs de cette assemblée. Je vous alerte une nouvelle fois car l'obligation d'instruction que vous instituez va contraindre à la rentrée prochaine les familles à scolariser les enfants âgés de 3 ans bien sûr, mais aussi de 4 et 5 ans, ce qui fera un nombre d'enfants important. Pouvez-vous nous assurer que les enfants concernés seront pris en charge de manière satisfaisante ? Avons-nous la garantie qu'ils disposeront tous d'un AESH ? Les collectivités territoriales recevront-elles une compensation financière ?