Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article, qui s'inscrit dans la même logique que les précédents.

Nous aimerions obtenir des réponses aux questions que nous vous avons posées, parmi lesquelles celles des moyens. Outre les AESH, que j'ai déjà évoqués, vous restez muet sur les ATSEM, qui auront inévitablement un impact sur les finances des collectivités territoriales.

Pour créer la confiance, il faut se donner les moyens de l'établir avec les interlocuteurs concernés. Or, manifestement, tout votre projet va retomber sur les collectivités. Une nouvelle fois, elles se voient imposer des décisions prises par le Gouvernement dont elles subiront les conséquences financières. C'est assez détestable. Avec un tel texte, vous êtes en train de créer non pas un climat de confiance mais une véritable défiance dans le pays.