Intervention de Jean-Michel Blanquer

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Il faut bien voir que l'article 3 maintient le droit de scolariser les enfants à 2 ans. Il n'y a pas de changement des règles du jeu en la matière.

J'ai déjà répondu à la question relative aux moyens, sur laquelle l'article 4 permettra également d'avancer. S'agissant des moyens humains, autrement dit des postes, il faut prendre en compte deux considérations : d'une part un effet démographique qui se traduira par 50 000 à 60 000 élèves en moins par an dans les prochaines années, et d'autre part 25 000 élèves supplémentaires avec l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire. Donc, de toutes les façons, le nombre d'élèves diminuera. C'est l'un des deux facteurs qui expliquent l'amélioration du taux d'encadrement, mais par-dessus le marché, nous créons des postes. Cela nous permettra, alors même que nous aurons achevé le dédoublement des classes de CP et de CE1, de mener à la fois une politique d'accompagnement et de bienveillance à l'égard des écoles rurales, comme j'ai souvent été amené à le répéter, et notre politique en faveur de l'école maternelle.

Pour répondre à vos questions, monsieur Lecoq, je reconnais bien volontiers que nous devons poursuivre nos efforts pour améliorer le taux d'encadrement en maternelle. De même, nous devons faire des efforts dans nos partenariats avec les collectivités locales pour que le rôle des ATSEM soit toujours mieux reconnu.

Pour vous donner une idée des taux d'encadrement, l'effectif moyen s'établit à 24,1 élèves par classe dans les maternelles de France, 22,5 en milieu rural et 24,6 en milieu urbain. Ces chiffres vont baisser au cours des prochaines années, même avec l'instruction obligatoire à 3 ans.