Intervention de Anne-Christine Lang

Cet amendement concerne la prise en charge des enfants de 2 et 3 ans, question dont on a vu combien elle est déterminante pour lutter contre les inégalités et assurer le continuum entre 0 et 6 ans. Il vise à préciser dans la loi les missions des schémas départementaux des services aux familles prévus par une circulaire du 22 janvier 2015.

La prise en charge des jeunes enfants continue en effet de se heurter à la rupture institutionnelle qui existe entre le monde de la petite enfance et celui de l'école. Une meilleure coordination permettrait une prise en charge des enfants globale et pérenne, en tous domaines. De plus, la répartition territoriale de l'offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans laisse apparaître de fortes inégalités.

Afin d'assurer une coordination satisfaisante entre les structures et les personnels relevant du secteur de la santé et de l'éducation, il conviendra de conclure un nouveau protocole d'accord entre le ministère de l'éducation nationale et celui de la santé. Cela permettra une réelle coordination de la réponse institutionnelle en ce domaine. Un tel protocole d'accord avait d'ailleurs été conclu en septembre 1990.

Cette meilleure coordination entre les deux ministères et le monde de la petite enfance et de la santé est, précisons-le, l'objectif no 4 de l'engagement no 1 du plan de lutte contre la pauvreté.