Intervention de Pierre Dharréville

Notre but n'est pas ici de garantir des solutions d'accueil – c'était en effet l'objet de votre amendement – mais bien de garantir le droit à la scolarisation, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Nous entendons fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs, tels que le rapport que j'ai évoqué tout à l'heure les mentionnait également. Or, pour l'instant, nous ne voyons pas trace d'objectifs de ce type dans le texte et j'ai le sentiment que le dispositif que vous nous proposez pourrait aboutir à un certain nombre de reculs sur la scolarisation.