Intervention de Gaël Le Bohec

L'article 1er du texte prévoit une nouvelle rédaction de l'article L. 111-3-1 du code de l'éducation qui disposera désormais que « les personnels de la communauté éducative contribuent à l'établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation ». Ce lien de confiance suppose que l'information soit également diffusée entre la communauté éducative et les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire, dont font partie les familles.

Il s'agit donc de compléter l'article L. 131-4 en spécifiant qu'il ne saurait être établi de hiérarchie entre les personnes. Cela contribuera, par incidence, à assurer l'égalité au sein du couple parental, tuteur ou responsable de l'enfant en situation de scolarité.