Intervention de Caroline Janvier

Le présent amendement s'inscrit dans la stratégie d'inclusion scolaire des enfants handicapés. Il vise notamment à harmoniser les informations détenues par les établissements médico-sociaux, donc par le secteur spécialisé d'accompagnement de ces enfants. Plus précisément, il s'agit de s'assurer que l'ensemble des enfants pris en charge au sein des établissements médico-sociaux soient effectivement inscrits sur les listes scolaires dressées par les maires et de s'assurer qu'ils bénéficient de façon systématique d'un numéro d'identification national des étudiants – INE – , comme tous les élèves en France.

On se rend compte en effet, et c'est l'un des résultats de la concertation « Ensemble pour une école inclusive », qu'un certain nombre d'enfants échappent à l'obligation scolaire, jusqu'à ne pas avoir de numéro INE, et que dans certains cas, les services de l'éducation nationale n'ont aucune information sur la déscolarisation d'un enfant en établissement médico-social, à cause du statut dérogatoire de l'élève. C'est notamment le cas de ceux qui sont à temps partiel dans l'école et dans l'établissement, ainsi que des enfants dits « sans solution » qui sont parfois scolarisés en Belgique où il y a davantage de places dans les établissements médico-sociaux.