Intervention de François Pupponi

L'article 4 pose de nombreuses difficultés. Monsieur ministre, tout d'abord, il serait bon que nous puissions disposer de la liste des dépenses engagées par les communes qui seront prises en charge et compensées : c'est un peu plus complexe que ce que laisse penser le texte.

Ensuite, les communes devront avancer les fonds. Elles ne seront remboursées, pour celles qui le seront, qu'en année n+2. Autrement dit, pendant deux ans, elles devront financer les surcoûts entraînés par l'article 2 sur leurs propres deniers. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose.

Enfin, je constate que ceux qui ont été vertueux, en accueillant les enfants de 3 ans et moins ou en finançant les écoles maternelles, seront pénalisés. En effet, les communes qui avaient voulu être exemplaires et donner plus de chances à leurs enfants ne recevront pas de compensation, ou très peu, alors que celles qui n'avaient jamais joué le jeu et qui ne s'occupaient pas de l'école maternelle recevront de l'argent pour appliquer l'article 2.