Intervention de Béatrice Descamps

L'article 4 pose beaucoup de questions. Monsieur le ministre, nous souhaitons que grâce à nos débats, vous puissiez rassurer les communes concernant le financement de l'instruction obligatoire à partir de 3 ans.

Ces communes nous questionnent. Qu'en sera-t-il de la compensation pour celles qui reconnaissent les écoles maternelles privées par voie de convention ? Qu'en sera-t-il de la temporalité du transfert de ressources ? Les communes ne comprendraient pas qu'on les contraigne à financer l'introduction de l'instruction obligatoire à partir de 3 ans. À vrai dire, ce serait même souvent tout simplement impossible pour elles.

Afin que l'école maternelle devienne un lieu fondamental dans la construction de l'enfant, il faut que vous rassuriez les communes qui mettront en oeuvre cette belle et grande mesure ambitieuse.