Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :

Discussion de trois projets de loi d'approbation d'accords internationaux ;

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale entre la France et le Luxembourg ;

Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance.

La séance est levée.