Intervention de Anne-Christine Lang
Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 4
Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable. L'article L. 131-1 du code de l'éducation prévoit l'obligation de l'instruction pour chaque enfant de 3 à 16 ans. Cette instruction peut se faire en famille et, loin d'être limitée aux enfants de maternelle, elle s'applique à tous les enfants de 3 à 16 ans.
Il n'y a aucune raison de conditionner l'application de cet article à un financement qui ne concerne que les moins de 6 ans instruits à l'école.
