Intervention de François Pupponi

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu l'engagement que vous avez pris hier : une dotation viendra compenser les dépenses de fonctionnement. Vous nous avez également annoncé une prise en charge des dépenses d'investissement. Au vu de l'étude d'impact, cette prise en charge s'effectuerait à partir de la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local.

Reste que, l'an dernier, vous nous aviez fait la même promesse pour le dédoublement des classes de CP à douze élèves. Or, lorsque les villes de Sarcelles et de Villiers-le-Bel, toutes les deux en quartiers prioritaires de la ville, ont déposé à cette fin une demande de financement auprès du préfet du Val-d'Oise, celui-ci a refusé. Rien ! Zéro !

Il a fallu crier et intervenir auprès du préfet de région, qui a versé 120 000 euros à la ville de Sarcelles et 25 000 euros à celle de Villiers-le-Bel, alors que celles-ci ont dépensé plusieurs centaines de milliers d'euros.

Si l'État précise que la DSIL sera obligatoirement affectée en priorité à ces investissements, nous serons rassurés. Mais si l'on indique aux préfets que, sur cette dotation, il faut financer les CP à douze élèves, l'application de la réforme dans les écoles maternelles et le programme « Action Coeur de ville », ils vont jouer au bonneteau pour essayer de contenter tout le monde.

Enfin, s'il n'y a pas suffisamment de moyens, il faut en donner d'abord aux villes pauvres. Dans le Val-d'Oise, certaines villes, qui ne sont pas forcément pauvres, ont reçu de la DSIL pour dédoubler les CP. La priorité doit être de financer les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.