Intervention de Anne-Christine Lang

Le surcoût réel pour les communes de l'obligation d'instruction à 3 ans sera limité, comme l'a indiqué M. le ministre. Le périmètre sera constant, à savoir en excluant l'impact de l'obligation d'instruction à 3 ans. Le nombre d'enfants scolarisés devrait baisser d'environ 155 000 d'ici 2022. Je vous rappelle qu'on estime à seulement 26 000 le nombre d'élèves supplémentaires scolarisés à 3 ans. Le mécanisme d'ajustement annuel que vous proposez ne me semble donc pas justifié. Mon avis est par conséquent défavorable.