Intervention de François Pupponi

Je ne comprends pas que l'on s'oppose à cet amendement de bon sens. L'idéal serait, quand même, d'opérer une évaluation annuelle, parce que certaines situations seront défavorables aux communes, tandis que d'autres seront défavorables à l'État. Si l'on fige le calcul dans le temps en fonction de l'augmentation des dépenses obligatoires au titre de l'année scolaire 2019-2020, prendre en compte l'évolution, chaque année, du nombre d'élèves de 3 à 6 ans sera impossible. Cet amendement permet d'évaluer le coût annuel, donc la compensation par l'État. Si l'on fige ainsi le calcul en fonction de la seule année 2019-2020, les perdants seront, obligatoirement, soit l'État, soit la commune, soit l'intercommunalité. L'évaluation annuelle permet de recalculer en fonction de la réalité des dépenses.