Intervention de Jean-Michel Blanquer

Ensuite, je ne pense pas au regard des tendances démographiques des prochaines années, je ne pense pas que la mesure proposée par cet amendement soit véritablement favorable aux communes, à la différence de la rédaction actuelle.

Enfin, le calcul de la DGF, comme l'ensemble des critères de transfert, prend parfaitement en compte les évolutions démographiques et leurs conséquences. Bref, on change la donne en prenant une année de repère caractérisée par l'afflux éventuel de nouveaux élèves, puis la vie poursuit son cours et les règles prennent en compte l'évolution démographique.

Cette méthode pragmatique est conforme à l'usage lors des transferts ou extensions de compétence. Je maintiens donc mon avis est défavorable.