Intervention de Patrick Hetzel

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

L'impréparation du Gouvernement est manifeste. Sur un sujet aussi important, vous demandez une suspension de séance, puis une seconde délibération sur un amendement voté ici, solennellement, par la représentation nationale.

Procéder de cette manière est extrêmement grave : vous voulez revenir sur la juste compensation obtenue par les communes.