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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il précise que les forfaits versés volontairement par certaines communes aux écoles privées font partie des dépenses dont il est tenu compte pour le calcul de la compensation.

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