Par cet amendement, nous réclamons donc une égalité de traitement pour assurer l'égalité devant la loi.
Si cela pose un problème financier à l'État, alors il faut trouver une solution ; mais une compensation inégale n'en constitue pas une. On pourrait penser, par exemple, à une progressivité de la compensation aux communes, donc de la dotation aux écoles privées, avec un étalement sur trois ans, de manière à intégrer ce surcoût dans le budget de l'État comme dans celui des communes. Nous avons su trouver une souplesse similaire pour les jardins d'enfants.
Quelle que soit la solution à laquelle nous nous arrêterons, elle devra être plus juste que n'est la situation actuelle. Les répercussions financières et politiques sur le terrain seront évidemment importantes. C'est pourquoi je souhaite qu'une solution soit trouvée au sein de la majorité plutôt qu'ailleurs.