Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il y avait un accord, mais l'application de la loi coûte trois fois plus cher : direz-vous « tant pis pour vous, c'est votre droit » ? Cela ne va pas ! Sommes-nous bien d'accord que l'État prendra en considération dans ses calculs le forfait préalablement versé par la commune ? C'est loin d'être neutre !

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