Intervention de Patrick Hetzel

Il faut distinguer deux sujets.

D'une part, certaines communes versent d'ores et déjà des sommes aux établissements privés. Demain, la loi votée, les communes qui ne versaient rien recevront une compensation de l'État, mais pas les autres : vous êtes en train de créer une injustice. Si vous voulez une école de la confiance, alors il faut créer les conditions de cette confiance !