Soit on affecte une ATSEM par classe – tel était le cas dans la commune dont j'étais maire – , soit on en affecte deux en toute petite section – TPS – , conformément aux préconisations des enseignants. Ceux-ci affirment que deux ATSEM sont nécessaires en TPS, afin que l'un supplée l'autre lorsqu'il faut emmener les enfants aux toilettes.
Nous avons donc procédé ainsi – à la demande de l'éducation nationale, mais tel était notre choix. Dans ce cas, les dépenses des communes seront-elles ou non compensées ?
L'État s'en tiendra-t-il à la règle d'une ATSEM pour deux classes, imposant aux communes de rémunérer les deux ATSEM affectés à chaque classe de TPS ? Telles sont les précisions que je souhaite obtenir à ce sujet par le biais de l'amendement.