Intervention de Régis Juanico

Nous avons de la suite dans les idées. M. le ministre a répondu à la question portant sur les communes ayant recouru au dispositif de contractualisation avec l'État en matière d'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement. Dont acte.

À présent, il importe que nous, membres de la représentation nationale, soyons suffisamment éclairés au sujet des conséquences du surcoût financier résultant, pour les collectivités territoriales, de l'élargissement de l'obligation d'instruction aux enfants de 3 ans.

Nous souhaitons notamment obtenir – François Pupponi et moi-même ne cessons de le demander depuis hier – le montant exact de la contribution financière destinée à abonder le forfait communal aux écoles maternelles privées, celui de la compensation des dépenses induites par le recrutement d'ATSEM supplémentaires – notamment pour les écoles privées – , celui du coût du recrutement de vacataires supplémentaires dans le cadre de l'accueil du matin et du soir et celui des moyens alloués à la restauration scolaire.