Intervention de Jean-Michel Blanquer

Comme il s'agit de la dernière occasion de m'exprimer avant la mise aux voix de l'article 4, j'aimerais répondre globalement aux questions qui ont été posées. Le processus dans lequel nous sommes engagés me semble pleinement légitime.

Vos propos, aux uns et aux autres, consistent à dire que les choses ne sont pas si claires qu'on l'imagine, indépendamment du présent projet de loi. En réalité, elles le sont plus qu'on ne le dit. Ainsi, la circulaire du 15 février 2012 relative au calcul du forfait communal est très claire.