Intervention de Jean-Michel Blanquer

En outre, elle est consensuelle, me semble-t-il. Il n'y a pas de raison de la faire évoluer de façon paradigmatique après l'adoption du présent projet de loi. Il importe donc de continuer à s'y référer et de savoir qu'elle fixe la règle du jeu s'agissant du calcul du forfait.

Quant aux lendemains de la loi, je souscris pleinement à votre demande, monsieur Pancher. Elle sera satisfaite, notamment dans le cadre du conseil national d'évaluation de l'école, devant lequel nous avons déjà présenté le dispositif.

Je l'ai rappelé tout à l'heure, le dispositif a été voté à l'unanimité, avec deux abstentions. Si nous avions imaginé un système inique, je ne vois pas pourquoi les représentants des collectivités locales auraient voté pour. Il y a là une logique, que j'ai rappelée. Je ne voudrais pas qu'on l'oublie au cours de nos débats.

Mais j'entends parfaitement ce que vous dites : nous avons besoin de clarté – et aussi d'avancées. De ce point de vue, non seulement le texte de loi ne nous aura pas fait reculer, mais, grâce à lui, nous aurons progressé s'agissant de plusieurs règles du jeu. Voilà pourquoi j'ai parlé d'une matrice de politiques publiques. Comme je l'ai dit au commencement de nos discussions, cette loi va ainsi créer un cercle vertueux de débats et surtout d'actions concernant la maternelle, en nous permettant d'encourager l'investissement et de clarifier ce qui le mérite en matière de fonctionnement, le tout sur des fondements justes qui ne déséquilibreront en rien les finances locales, puisque les surcoûts seront compensés, et qui respecteront les libertés locales, car il est normal de respecter les choix qu'ont pu faire les communes tout en accompagnant financièrement celles-ci et en se conformant aux textes. Tel est l'esprit selon lequel nous pouvons penser aussi les suites de la loi.